POLITIQUE DE VENTE

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne www.combustibois.com gérée par l'entreprise COMBUSTIBOIS, Rue de la cure, 8 à 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil (ci-après dénommée : COMBUSTIBOIS).

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par COMBUSTIBOIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Offre et commande

COMBUSTIBOIS propose à ses clients un large choix d'articles (combustibles, agro, jardin et aliments). Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses caractéristiques ou ses dimensions, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles.

Notre boutique en ligne propose des produits destinés à un usage domestique, privé ou professionnel. COMBUSTIBOIS étant détaillant et grossiste.

1. Offre

- Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est mentionné explicitement dans notre offre. L’offre comprend toujours suffisamment d’informations, de sorte que la nature de vos droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre est claire.

- COMBUSTIBOIS décrit toujours de la manière la plus complète et précise possible les produits vendus et le déroulement du processus de commande. Cette description est en tout état de cause suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte du produit. Lorsque COMBUSTIBOIS illustre ses produits par des images, celles-ci constituent le reflet fidèle des marchandises et/ou services proposés. Une erreur est toujours possible et, s'il y a de toute évidence une erreur, COMBUSTIBOIS n'est pas tenue de livrer le bien correspondant.

2. Commande sur le site Web

- Une commande sur le site web est effectuée en français.

- Pour commander un produit, vous devez d'abord ajouter celui-ci à votre panier. Saisissez ensuite vos données de contact et éventuellement de facturation. À la fin de la commande, vous avez la possibilité de créer un profil. Vos coordonnées sont alors enregistrées et vous ne devez pas saisir à nouveau toutes vos coordonnées lors d’une prochaine commande.

- En fonction du produit choisi, vous pouvez choisir entre la livraison de vos produits à domicile, en point relais ou au DRIVE-IN COMBUSTIBOIS.

- Vous payez votre commande en ligne par carte de crédit, de débit ou par virement.

- Après chaque étape, vous avez la possibilité de corriger les éventuelles fautes de saisie. Pour finir, vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton de commande. En confirmant votre commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales, telles que consultables sur le site web. Votre commande est définitive à partir du moment où la page de confirmation apparaît.

- Nous vous adressons par e-mail une confirmation de votre commande. Un lien vers les conditions générales que vous pouvez enregistrer sur un support informatique durable est ajouté à l'e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation a valeur de contrat conclu par voie électronique. Aucune autre forme du contrat n’est archivée.

3. Prix et frais de livraison

Tous les prix incluent la TVA légale et les autres éléments de prix et s'entendent hors frais d'expédition.

Veuillez consulter cette page pour connaître les frais et les modalités de livraison en Belgique (Hainaut).

4. Livraison

1. A domicile ou en point relais

- La plupart des commandes sont expédiées sous 3 à 8 jours ouvrables en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Les colis sont ensuite généralement livrés le jour même ou lendemain de leur expédition. Le délai peut cependant varier en fonction de l'offre. Pour plus d'informations sur les délais de livraison, veuillez consulter notre rubrique "Expédition et retour" COMBUSTIBOIS.

- Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, COMBUSTIBOIS est autorisée à effectuer des livraisons partielles à ses frais, si cette mesure est envisageable pour le client.

- Dans le cas où COMBUSTIBOIS ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que COMBUSTIBOIS ne serait pas livré par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, COMBUSTIBOIS pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, COMBUSTIBOIS en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, COMBUSTIBOIS lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.

- Les livraisons à domicile et en point relais sont uniquement possibles en Belgique, dans la région du Hainaut.

- Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de COMBUSTIBOIS doit en être informé dans les trois jours. COMBUSTIBOIS aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.

- Afin de traiter les commandes le mieux possible et d'informer nos clients de façon optimale sur l'état d'avancement de leur commande, COMBUSTIBOIS transmet l'adresse e-mail aux entreprises chargées du transport et, s'il a été indiqué, le numéro de téléphone des clients (en cas de livraison par transporteur). COMBUSTIBOIS y voit non seulement l'intérêt du client mais aussi son propre intérêt pour établir une relation équilibrée, sachant que les entreprises chargées du transport se sont solennellement engagées à protéger les données personnelles et à ne les utiliser qu'en tant qu'informations de transport.

2. Retrait au DRIVE-IN COMBUSTIBOIS

- Si vous choisissez de venir retirer votre commande au Drive-in COMBUSTIBOIS (Rue de la cure, 8 à 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil), les articles de votre commande seront rassemblés à l'adresse mentionnée ci-dessus. Les produits qui ne sont pas en stock seront disponibles endéans le délai indicatif.

- COMBUSTIBOIS ne peut pas être tenue responsable de la non-préparation à temps ou de l'absence de certains produits. Si la commande n'est pas complète, COMBUSTIBOIS fera son possible pour vous en informer dès que possible.

- COMBUSTIBOIS réservera les produits pour vous 10 jours.

5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de COMBUSTIBOIS jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation de COMBUSTIBOIS.

6. Droit de rétractation

1. Le droit de rétractation accordé au consommateur s'applique uniquement si la convention est conclue à distance (site web). Le droit de rétractation n’est donc pas d’application sur les achats effectués au Drive-in COMBUSTIBOIS.

2. Le droit de rétractation implique que vous avez le droit de renoncer à l'achat, il est de 14 jours à partir (de la dernière partie) de la livraison des produits. Les produits peuvent alors être retournés au plus tard 14 jours après notification à COMBUSTIBOIS de la décision de renoncer à l'achat, sans sanction financière et sans obligation de justification.

3. Les produits achetés en ligne peuvent également être retournés directement au Drive-in COMBUSTIBOIS, selon les horaires d'ouverture.

4. Les frais directs du retour des produits sont à votre charge.

5. Afin de pouvoir exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation et l'envoyer par mail à combustibois@gmail.com.

6. Pendant la période de rétractation, nous attendons de vous que vous manipuliez soigneusement la commande et l’emballage. Si vous voulez renvoyer les produits tel que décrit ci-dessus, vous ne pouvez les déballer ou les manipuler que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Si vous renvoyez les produits, faites-le dans la mesure du possible dans l’emballage d’origine, dans l’état original et avec tous les accessoires livrés.

7. Dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation, et à condition que vous ayez effectivement renvoyé les produits (ou du moins que vous puissiez présenter la preuve que vous les avez renvoyés) ou que vous nous les ayez effectivement rapportés, l’intégralité du prix d’achat des produits vous sera remboursé par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine et/ou de tous les accessoires, veuillez nous renvoyer les produits dans un emballage de votre choix (faites attention à ce qu’il soit suffisamment solide pour éviter que les produits ne soient abîmés pendant l’envoi). Dans ce cas, nous porterons à votre charge la diminution éventuelle de valeur et il est possible que vous ne soyez pas remboursé de la totalité du prix d’achat.

8. Si vous souhaitez échanger le produit contre un autre produit, veuillez nous contacter.

9. Toutes les coordonnées et tous les moyens pour nous contacter se trouvent sur notre site web dans la section “Contact”.

10. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas spécifiques tels que prévus par la loi dans l’art. VI 53 CDE, comme par exemple pour les produits périssables et les produits personnalisés selon les instructions du client.

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À : COMBUSTIBOIS, rue de la cure 8 à 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil ou par courrier électronique à combustibois@gmail.com

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Nom du/des consommateur(s)

— Adresse du/des consommateur(s)

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

_______________

(*) Rayer les mentions inutiles.

9. Modes de paiement et avoirs

Un achat est définitif à partir du moment où nous avons reçu votre paiement. Pour les transactions de paiement par carte de crédit ou de débit, il est nécessaire que nous ayons reçu l’accord de l’émetteur de votre carte. Si l’émetteur de votre carte refuse de donner son accord sur votre paiement à notre intention, nous ne pouvons pas être tenus responsables de retards de livraison et/ou de la non livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valable au nom de la personne enregistrée comme détenteur de la carte ne seront ni acceptées ni traitées.

1. Paiement en ligne

Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et la protection de vos données à caractère personnel, les données des transactions sont encryptées à l'aide de la technologie SSL avant d'être envoyées par internet. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel spécifique pour payer avec SSL. Vous reconnaîtrez la connexion sécurisée par SSL au petit cadenas qui apparaît dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.

Pour les achats en ligne, nous acceptons les moyens de paiement suivants: Visa, MasterCard, Bancontact, Payconiq.

2. Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est possible sur notre compte belge mentionné ci-dessous.

3. Codes de réduction et codes cadeau

Vous pouvez également utiliser des codes promotionnels ou des cartes cadeau obtenues grâce à notre programme de fidélité.

4. Facture

COMBUSTIBOIS se réserve le droit d'envoyer la facture au client par voie électronique.

5. Coordonnées bancaires

Coordonnées de notre compte belge :

COMBUSTIBOIS

IBAN : BE25 7320 3331 2982

BIC : CREGBEBB

10. Protection des données informatiques

COMBUSTIBOIS prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques.

11. Marketing et communication client

Si le client conclut un contrat avec COMBUSTIBOIS et renseigne son adresse électronique (e-mail), COMBUSTIBOIS a le droit d'utiliser l'adresse électronique (e-mail) du client à des fins de publipostage pour ses produits et services similaires.

Le client a le droit de s'opposer à tout moment à une telle utilisation de son adresse électronique (e-mail) en envoyant un courrier faisant part de sa volonté à combustibois@gmail.com, sans que cela n’engendre des frais autres que les coûts de transmission selon les tarifs de base.

12. Exploitant de la boutique en ligne

COMBUSTIBOIS
Rue de la cure 8 à 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil

Représentée par Jonathan Declève.
N° TVA : BE0817531242

13. Programme de fidélité

1. Lors de l'inscription du client et de l'ouverture d'un compte, ainsi qu'à la première commande, le client obtient automatiquement le droit de participer gratuitement à notre programme de fidélité.

2. Vous recevez 1 point Bonus par tranche d'achat de 1 EUR. Vos points sont enregistrés automatiquement. Vous pouvez également consulter le solde de vos points Bonus sur votre page de profil personnelle sur le site web COMBUSTIBOIS.

3. Chaque fois que vous atteignez 500 points, vous recevez un bon de réduction de 5 EUR valable sur votre prochain achat en ligne. Vous pouvez utiliser ce bon de réduction à partir du premier jour suivant sa réception et il reste valable 6 mois.

14. Responsabilité générale

1. COMBUSTIBOIS n'est pas responsable des fautes et négligences, même de la part de prestataires engagés ou d'employés, hormis s'il s'agit d'actes intentionnels ou de fautes graves.

2. La responsabilité de COMBUSTIBOIS est toujours limitée aux dommages directs et personnels, et elle ne peut jamais représenter un montant plus élevé que le prix d'achat du produit ou du service et ne pourra en aucun cas s'étendre à la réparation de dommages immatériels et/ou indirects.

3. COMBUSTIBOIS n'est pas responsable des pertes ou dommages survenant lors de l'utilisation d'un produit.

15. Utilisation du site web

1. COMBUSTIBOIS ne peut pas être tenue responsable du préjudice éventuel subi par un visiteur du site web en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs dans la publication électronique du site ou en cas d'impossibilité d'accéder au site.

2. COMBUSTIBOIS consent tous les efforts raisonnables pour faire en sorte que les informations qui lui sont confiées soient correctes au moment de l'enregistrement dans ses fichiers, ce qui n'exclut pas que ces fichiers puissent contenir des informations incomplètes, imprécises ou obsolètes.

3.L'envoi vers et depuis le site web de COMBUSTIBOIS de contenu illégal, tel que du contenu menaçant, diffamatoire, discriminatoire, raciste, obscène ou pornographique contraire à la législation nationale ou internationale, est interdit.

4. COMBUSTIBOIS se réserve le droit de supprimer de son site web les données envoyées par des utilisateurs si ces données ne correspondent pas aux finalités du site web.

5. COMBUSTIBOIS ne peut pas être tenue responsable de pratiques frauduleuses de tiers, comme entre autres de faux bons cadeau ou d'achat, faux concours, fausses demandes de paiement, etc. En cas de doute concernant une action, une promotion et/ou toute autre opération sous le logo COMBUSTIBOIS, nous vous conseillons de toujours nous contacter.

16. Propriété intellectuelle

1. Les informations à disposition sur le site internet de COMBUSTIBOIS peuvent uniquement être téléchargées à des fins privées d'information. Toute autre utilisation est interdite.

2. Tous les textes, ouvrages, dessins, images et données ainsi que toutes les dénominations, raisons sociales, noms de domaine, marques, logos et autres éléments de ce site internet sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont peuvent se prévaloir COMBUSTIBOIS, ses fournisseurs ou tout autre ayant droit. La présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, modification et utilisation de tout ou partie de ces informations à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit, de même que l'enregistrement électronique de ces informations ou leur utilisation à des fins illégales sont interdits sans autorisation préalable écrite de COMBUSTIBOIS, de ses fournisseurs ou des propriétaires légitimes des informations, si ce n'est pour identifier les produits et services.

3. Toute communication que vous envoyez en tant qu'utilisateur au site internet de COMBUSTIBOIS est considérée comme non-confidentielle et ne relevant pas des droits de propriété intellectuelle. COMBUSTIBOIS n'est pas responsable de ces communications.

17. Traitement des plaintes et litiges

Si vous avez des plaintes à formuler concernant nos marchandises ou nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:
COMBUSTIBOIS

Rue de la Cure, 8

7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil

Tél. Service client: 0473/82.35.60

Nous ferons notre possible pour traiter votre plainte endéans les 7 jours.

Si votre plainte ne peut être résolue, vous pouvez prendre contact avec le Service de Médiation pour le Consommateur pour un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8
1000 Bruxelles
Tél: 0032/2 702 52 00
Fax: 0032/2 808 71 29
E-mail: contact@mediationconsommateur.be
Site web: www.mediationconsommateur.be
L'Union Européenne met à disposition une plateforme en ligne dédiée aux achats en ligne, nommée Règlement en Ligne des Litiges (RLL):
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le droit belge est d'application, à l’exception des dispositions du droit privé international ainsi que la Convention de Vienne sur les ventes. En cas de litige, seuls les tribunaux de Tournai sont compétents.